Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et responsable de la protection des renseignements personnels

Member Pay est exploité par Anthony Sylvain. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels est Anthony Sylvain, joignable à legal@nextconcept.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons :

• Les renseignements que vous nous fournissez à l'inscription : nom de l'entreprise, adresse courriel, langue préférée.
• Les renseignements liés à votre compte Stripe, limités à ce que Stripe nous transmet pour confirmer que votre compte peut recevoir des paiements (statut du compte). Nous ne recueillons jamais vos renseignements bancaires, fiscaux ou d'identité directement : ceux-ci sont traités uniquement par Stripe.
• Les renseignements que vous entrez pour vos membres ou clients (nom, courriel ou numéro de téléphone, montant dû) afin de leur envoyer un lien de paiement.
• Les données techniques de navigation recueillies de façon anonyme et sans témoin de suivi (cookie) via Cloudflare Web Analytics.

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Uniquement pour : exploiter votre compte, envoyer les rappels et liens de paiement à vos membres en votre nom, traiter les paiements via Stripe, vous informer de l'état de votre compte, et répondre à vos demandes de soutien.

4. À qui nous les communiquons (sous-traitants)

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants pour exploiter le service. Chacun traite uniquement les renseignements nécessaires à sa fonction :

• Stripe (traitement des paiements) : renseignements de paiement de vos membres, statut de votre compte marchand.
• Cloudflare (hébergement, base de données, analytique anonyme).
• Resend (envoi des courriels de rappel et de confirmation).
• Twilio (envoi de rappels par SMS) : à venir, pas encore actif en production. Cette politique sera mise à jour avant l'activation.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous ne communiquons rien à des tiers à des fins de marketing.

5. Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements de votre compte et de vos membres aussi longtemps que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des renseignements associés en tout temps en écrivant à legal@nextconcept.ca. La suppression est effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les registres de transactions exigés par la réglementation fiscale ou financière, conservés par Stripe selon ses propres obligations).

6. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier, et de retirer votre consentement à leur traitement, sous réserve des limites prévues par la loi. Pour exercer ces droits, écrivez à legal@nextconcept.ca.

7. Sécurité

Les renseignements sont hébergés sur l'infrastructure de Cloudflare. Les renseignements de paiement sensibles ne transitent jamais par nos serveurs : ils sont traités directement par Stripe.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels, communiquez avec Anthony Sylvain à legal@nextconcept.ca.